- Taxe sur les salaires - Bordereau Avis de versement de la taxe : N°2501MI
- Attestation de salaire - Maladie et maternité : N°11135*01
- Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle
- Déclaration d'accident du travail : N°60*3682
- TVA - Régime du réel normal / mini réel : N°3310 - CA3
- TVA - Demande de remboursement de crédit de TVA : N°3519
- SCI non soumise à l'impôt sur le revenu : n°2072
- Relevé de solde d'impôt sur les sociétés : n°2572
- PORTAIL FORMULAIRES.
Avertissement : Les déclarations à télécharger ne peuvent prendre en considération les particularités de chaque situation ni être exhaustives étant donné la complexité des dispositions applicables aux sociétés. Par ailleurs, il est possible que l'Administration ait modifié certains formulaires entre deux mises à jour de cette page